Cette première étape correspond à la dépose d’une déclaration dans
l’application.
Lors de cette opération, plusieurs traitements sont réalisés :
► Validation et certification du
fichier XML de description de la déclaration et du fichier de signature associé ;
► Création du polygone d’emprise
associé à la zone de travaux ;
► Calcul de l’impact sur les réseaux
de l’exploitant ;
► Génération des plans (atlas PDF)
associés à la réponse ;
► Production des plans vectoriels
associés à la réponse.
Il existe 3 modes de collecte :
► Import unitaire du fichier XML
normalisé du Guichet Unique ;
► Interrogation de la boite Courriel
de l’exploitant déclarée auprès du Guichet Unique ;
► Saisie manuelle d’une déclaration.
Cet outil est accessible à partir de la barre d’outils de l’application.
Figure 23 : Barre d’outils - Import XML d’une déclaration
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Action |
Résultat |
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Sélection du fichier XML (ou du fichier zip) à importer. |
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Analyse et validation des fichiers associés à la déclaration :
Figure 24 : Import d’une déclaration |
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L’utilisateur peut modifier la date de réception de la demande (doit
être supérieure ou égale à la date de déclaration) :
Il devra alors relancer l’analyse pour tenir compte de cette
modification. ! Les boutons « Détails », « Enregistrer » et « Refuser » disparaissent tant que l’utilisateur n’a pas relancé l’analyse. |
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Annulation de l’importation de la déclaration. |
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Consultation des informations associées à la déclaration :
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Retour à la fenêtre d’import de la déclaration. |
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Enregistrement de la déclaration. Cette opération s’accompagne des traitements suivants : ► Création du polygone d’emprise associé à la zone de travaux : ► Calcul de l’impact sur les réseaux de l’exploitant ; ► Génération des plans associés à la réponse à produire. |
La déclaration apparait dans le tableau de bord « EN COURS » :
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Déclaration en cours de traitement. |
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Rafraichissement de l’état d’avancement du traitement. |
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Traitement terminé : déclaration à l’état « Déposée ». |
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Suppression de la déclaration. |
Ce mode de collecte est automatique.
arcOpole PRO DT-DICT interroge à fréquence régulière la ou les boites courriels
exploitants.
Pour chaque déclaration, les opérations suivantes sont réalisées :
► Validation et certification du
fichier XML de description de la déclaration et du fichier de signature associé ;
► Création du polygone d’emprise
associé à la zone de travaux ;
► Calcul de l’impact sur les réseaux
de l’exploitant ;
► Génération des plans associés à la
réponse à produire.
Au final, la déclaration à l’état « déposée » est disponible à
partir du tableau de bord « À TRAITER ».
La liste des déclarations obtenues à partir des boites courriels est
disponible à partir de la fenêtre « COURRIELS ».
La saisie est réalisée en deux étapes :
► Saisie de l’emprise des travaux
associée à la déclaration ;
► Saisie des informations associées à
la déclaration.
Cette fonction est disponible à partir de la barre d’outils de la carte.
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Action |
Résultat |
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Ouverture de la barre d’outils de
saisie de l’emprise des travaux associée à une déclaration. |
Figure 25 : Barre d’outils de saisie de l’emprise des travaux
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Action |
Résultat |
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Cliquer sur le bouton |
Début de la saisie du polygone
d’emprise. |
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Cliquer sur la carte. |
Saisie d’un sommet du
polygone : Début de la saisie du polygone
d’emprise.
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Double cliquer sur la carte. |
Fin de la saisie du polygone
d’emprise :
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Valider ou fermer. |
L’emprise peut être composée d’un ou plusieurs polygones.
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Action |
Résultat |
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Cliquer
sur le bouton |
Début de la saisie libre de
l’emprise. |
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Cliquer
sur la carte + appuyer su le bouton gauche de la souris + déplacement. |
Saisie de l’emprise :
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Relâchement de la souris. |
Fin de la saisie de l’emprise :
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Valider ou fermer. |
Suite à une déclaration, le Guichet Unique produit plusieurs documents
en complément des fichiers XML de description de la déclaration, notamment un
document « numéro de déclaration_emprise.pdf » qui contient les
coordonnées géoréférencées de l’emprise du chantier.
Ces coordonnées peuvent être utilisées pour créer l’emprise des travaux
associée à la déclaration.
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Action |
Résultat |
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Ouverture de fenêtre de création d’une emprise à partir de coordonnées
en GML. |
Figure 25 : Fenêtre de
création d’une emprise à partir de coordonnées en GML
Copier-coller le code GML des coordonnées dans la fenêtre de
création :
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Action |
Résultat |
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Validation du code GML :
Ou pas :
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Création de l’emprise :
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Annulation de la création de l’emprise. |
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Action |
Résultat |
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Outil
de modification d’une emprise active. |
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Cliquer sur l’emprise à modifier. |
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Déplacement d’un ou plusieurs sommets pour modifier l’emprise. |
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Validation
des modifications de l’emprise :
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Action |
Résultat |
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Outil
de suppression d’une emprise active. Cliquer
sur l’emprise à supprimer. L’emprise est supprimée. |
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Action |
Résultat |
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Suppression
de toutes les emprises. |
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Action |
Résultat |
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Fermeture
de la barre d’outils de saisie d’une emprise. Annulation
de la saisie de l’emprise. |
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Action |
Résultat |
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Création
de de l’emprise des travaux. Ouverture
de l’assistant de saisie des informations associées à la déclaration :
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Les informations associées à une déclaration sont saisies à partir d’un
assistant accessible après la validation de la saisie de l’emprise des travaux.
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Si la date de réception n’est pas correcte un message d’erreur s’affiche :
!
Les
informations demandées suivies de 
sont
obligatoires.
Une vérification de la validation du numéro de consultation est
également effectuée.
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Action |
Résultat |
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Ouverture
de la fenêtre de saisie des informations concernant le responsable de la
déclaration. |
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Annulation
de la saisie. |
La saisie
d’au moins trois caractères dans la zone de recherche d’un demandeur existant
permet de récupérer directement les principales informations concernant le
responsable :
.
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Action |
Résultat |
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Retour
à la fenêtre de saisie des informations générales de la déclaration. |
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Ouverture
de la fenêtre de saisie des informations concernant les souhaits du déclarant
pour le contenu de la réponse à apporter. |
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Annulation
de la saisie. |
Figure
26 : Onglet Récépissé « DT »
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Action |
Résultat |
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Retour
à la fenêtre de saisie des concernant le responsable de la déclaration. |
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Ouverture
de la fenêtre de saisie des informations concernant le projet de travaux. |
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Annulation
de la saisie. |
Figure
27 : Onglet Récépissé
« DT-DICT »
! Le champ « Récépissé attendu » n’est visible que pour les « DT » et la partie « DT » d’une DT-DICT conjointe.
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Action |
Action |
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Retour
à la fenêtre de saisie des informations concernant l'exécutant des travaux. |
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Ouverture
de la fenêtre de saisie des informations concernant le projet de travaux. |
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Annulation
de la saisie. |
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Action |
Résultat |
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Retour
à la fenêtre de saisie des informations concernant les souhaits du déclarant
pour le contenu de la réponse à apporter. |
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Ouverture
de la fenêtre de saisie des informations concernant les investigations
complémentaires. |
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Annulation
de la saisie. |
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Action |
Résultat |
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Retour
à la fenêtre de saisie des informations concernant le projet de travaux. |
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Ouverture
de la fenêtre d’ajout des documents sources. |
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Annulation
de la saisie. |
L’ajout d’un document source est obligatoire. Il s’agit en général du CERFA de déclaration.
Cependant, il est possible de joindre d’autres documents comme par exemple le document d’emprise qui propose une cartographie de l’emprise des travaux associée à la déclaration.
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Action |
Résultat |
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Ajout
d’un document source à la déclaration. |
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Retour
à la fenêtre de saisie des informations concernant les investigations complémentaires. |
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Validation
de la saisie des informations associées à la déclaration et dépose de
celle-ci. |
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Annulation
de la saisie. |
